Mentions Légales
L’entreprise individuelle MEDIC’URG, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés de données personnelles, a mis en place une politique de protection des données. Cette politique vise à informer les utilisateurs sur les traitements de données effectués, les finalités poursuivies, ainsi que les moyens d’actions à leur disposition pour exercer leurs droits. Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) via https://www.cnil.fr/.
La navigation sur ce site implique l’acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site, jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
Article 1 – Mentions légales
1.1 Site (ci-après « le site ») :
www.medicurg.fr
1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») :
L’entreprise individuelle MEDIC’URG, située à BP3414 – 12034 RODEZ CEDEX 9, immatriculée sous le numéro SIRET : 912 557 055 00015.
Email : contact@medicurg.com
1.3 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») :
Le site www.medicurg.fr est hébergé par O2Switch, dont le siège social est situé au 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand.
SARL au capital de 100 000 euros.
Siret : 510 909 807 00024 RCS Clermont-Ferrand.
Représentant légal : M Alexandre YEPES.
Article 2 – Accès au site
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. En accédant à ce site, vous vous engagez à ne pas utiliser les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires, ou pour toute forme de sollicitation commerciale, notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités. Toute utilisation non conforme pourrait entraîner des poursuites judiciaires.Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Ut elit tellus, luctus nec ullamcorper mattis, pulvinar dapibus leo.
Article 3 – Contenu du site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, et toutes les applications informatiques utilisées pour faire fonctionner ce site, ainsi que tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, est strictement interdite. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Article 4 – Gestion du site
Pour assurer la bonne gestion du site, l’éditeur se réserve le droit, à tout moment et sans préavis :
- de suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site ;
- de réserver l’accès au site ou à certaines parties du site à une catégorie déterminée d’internautes ;
- de supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement du site ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
• de suspendre le site afin d’y effectuer des mises à jour.
Article 5 – Responsabilités
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à l’une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos données personnelles, notamment contre les attaques virales sur Internet. L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet, ou du fait du non-respect des présentes conditions générales. L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers, et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site. Vous renoncez à toute action contre lui à cet égard. Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Article 6 – Liens hypertextes
Les utilisateurs sont autorisés à établir des liens hypertextes vers tout ou partie du site, à condition d’en informer l’éditeur et de retirer le lien sur simple demande de sa part. Les informations accessibles via des liens vers d’autres sites ne sont pas publiées par l’éditeur, qui n’a aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne dispose d’aucun droit sur leur contenu.
Article 7 – Collecte et protection des données
Vos données sont collectées par l’entreprise individuelle MEDIC’URG. Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous et, le cas échéant, pour le traitement de vos commandes. Les données personnelles collectées peuvent inclure :
- nom et prénom ;
- adresse ;
- adresse e-mail ;
- données financières relatives à la carte de crédit de l’utilisateur dans le cadre de la gestion des paiements.
Article 8 – Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données
Conformément à la réglementation applicable aux données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants :
- le droit d’accès à vos données ;
- le droit de rectification de vos données ;
- le droit à l’effacement de vos données ;
- le droit à la limitation du traitement ;
- le droit d’opposition au traitement de vos données ;
- le droit à la portabilité de vos données.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : BP3414 – 12034 RODEZ CEDEX 9 ou par email à l’adresse : contact@medicurg.com. Toute demande doit être accompagnée d’une photocopie d’un titre d’identité valide et mentionner l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande.
Article 9 – Utilisation des données
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif d’assurer la mise à disposition des services de la plateforme, leur amélioration, et le maintien d’un environnement sécurisé. Les traitements de données reposent sur l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la plateforme. Plus précisément, les utilisations de vos données peuvent inclure :
- l’accès et l’utilisation de la plateforme ;
- la gestion du fonctionnement et l’optimisation de la plateforme ;
- la mise en œuvre d’une assistance pour les utilisateurs ;
- la vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
- la personnalisation des services, notamment à travers des publicités en fonction de l’historique de navigation ;
- la prévention et détection des fraudes et des incidents de sécurité ;
- la gestion des litiges avec les utilisateurs ;
- l’envoi d’informations commerciales et publicitaires, selon les préférences de l’utilisateur.
Article 10 – Politique de conservation des données
La plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire à la fourniture de ses services ou de son assistance. Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales, régler des litiges, prévenir la fraude, ou appliquer nos conditions d’utilisation, certaines informations peuvent être conservées même après la fermeture de votre compte ou lorsque nous n’avons plus besoin de ces données pour vous fournir nos services.
Article 11 – Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement situées dans l’Union européenne, dans les cas suivants :
- lorsque vous utilisez des services de paiement ;
- lorsque vous publiez des informations accessibles au public sur la plateforme ;
- lorsque vous autorisez un tiers à accéder à vos données ;
• lorsque nous faisons appel à des prestataires pour fournir des services d’assistance, de publicité, ou de paiement.
Article 12 – Offres commerciales
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Article 15 – Loi applicable
Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur.
Article 16 – Contactez-nous
Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@medicurg.com.
